Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/11/2025
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2. Éditeur et contact
Éditeur : AZUR RIVIERA COMMERCE – 1 Avenue de Verdun, 06500 Menton –
contact@agencecommerce.fr – 06 59 30 54 99.
Les informations légales complètes (carte professionnelle, RCP, garantie) figurent aux
Mentions légales.
3. Services proposés
Le Site présente des biens et opportunités liés à l'immobilier commercial (fonds de commerce, droit au bail, murs, locations) et permet de nous contacter pour des demandes d'estimation, de recherche ou de mise en relation. Les annonces et informations publiées ont un caractère indicatif et non contractuel.
4. Annonces et contenu informatif
- Les informations relatives aux biens (prix, loyers, charges, surfaces, diagnostics, honoraires, disponibilité, etc.) sont fournies par le vendeur / bailleur ou leurs représentants et peuvent évoluer.
- Les visuels, plans, surfaces et estimations sont fournis à titre indicatif. Seuls les éléments figurant dans les documents contractuels signés font foi.
- Les annonces sont publiées « sous réserve d'erreurs, d'omissions ou de retrait » et peuvent être retirées sans préavis.
5. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, maintenances ou limitations techniques. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site.
6. Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires de contact.
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu.
7. Propriété intellectuelle
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8. Liens externes
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11. Prise de contact et prospection
En nous contactant via les formulaires, l'Utilisateur consent à être rappelé(e) ou recontacté(e) par l'agence pour traiter sa demande. La prospection électronique est réalisée dans le respect de la réglementation applicable (B2C ou B2B). L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment en écrivant à contact@agencecommerce.fr.
12. Médiation de la consommation (si B2C)
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CNPM Médiation Consommation.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
14. Droit applicable – juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Nice, sous réserve des règles d’ordre public applicables.